Les plates-formes élévatrices ou les élévateurs sont utilisés par les personnes à mobilité réduite pour se déplacer plus facilement quand il s’agit d’atteindre les étages et les niveaux.

Très utile aux séniors et aux personnes en fauteuil roulant, l’élévateur doit être un dispositif sécuritaire, efficace et fiable, pouvant supporter des charges lourdes pendant le transport.  

C’est donc avec un niveau de vigilance élevé que les gestionnaires des ERP seront attentifs à la construction de l’élévateur, sa fabrication, son installation, la maintenance et le démontage afin que les personnes à mobilité réduite (et l’ensemble des utilisateurs) soient protégées des dangers potentiels.

La norme NF EN 81-41 Mai 2011, pourquoi ?

La population européenne est vieillissante. Aujourd’hui 80 Millions d’individus sont considérés comme des personnes à mobilité réduite.

Le nombre de séniors augmente ; ils deviennent peu à peu un enjeu social, économique et culturel. La législation a évolué. En France, c’est la loi Handicap (2005) qui a instauré un cadre de réglementation.

De nouveaux dispositifs et équipements peu ou pas installés dans les établissements recevant du public sont désormais obligatoires.

Il s’est avéré nécessaire d’encadrer leur fabrication et leur installation pour qu’ils ne représentent pas des dangers pour leurs utilisateurs. D’où, l’existence de ces normes européennes.

La norme NF EN 81-41 Mai 2011 des élévateurs a été créée pour réglementer la construction et l’installation des élévateurs et sécuriser ainsi les utilisateurs, personnes à mobilité réduite (PMR) et ceux aussi qui ne le sont pas ; tout en leur offrant un confort optimal et une sécurité idéale.

Elle a été adoptée par le Comité européenne de normalisation le 7 octobre 2010.

Pour rappel, les élévateurs font partie des dispositions à mettre en place décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014, et plus précisément dans l’article 7 (quand l’installation d’un ascenseur s’avère impossible notamment quand l’ERP est un bati existant, ou bien quand la structure du terrain n’est pas adaptée, etc…).  

Fabrication, construction, installation… Quelles obligations ?

Cette norme, NF EN 81-41 Mai 2011 établit une liste complète des règles de sécurité qu’il est obligatoire de respecter. Dans le cas contraire, quand l’élévateur ne correspond pas à ses règles, il n’est pas conforme aux normes de sécurité, ni conforme aux normes de l’accessibilité, lesquelles toutes deux sont intimement liées.

Et l’établissement recevant du public (ERP) ne sera pas considéré comme « accessible ».   

  1. Le dispositif, l’élévateur doit impérativement :
  2. Se déplacer sur une verticalité ne dépassant pas 15°
  3. S’élever à une vitesse ne dépassant pas 0,15 m/s.
  • Afin de supporter les charges dont notamment celle d’un fauteuil roulant, l’élévateur est constitué :
  • D’un engrenage à crémaillère
  • De câbles métalliques
  • Des chaînes
  • Une vis et un écrou
  • Une friction/traction entre les galets et le rail
  • Une chaine guidée
  • Un mécanisme de ciseaux
  • Un vérin hydraulique (direct ou indirect)
  • Des gaines fermées

Aussi, l’élévateur dispose de plates-formes dont l’habitacle n’est pas complètement fermé.

Les phénomènes dangereux pris en compte sont multiples :

D’ordre mécaniques ; les utilisateurs risquent l’écrasement, le cisaillement ou le choc.

Le danger est aussi électrique, thermique ; le risque est de subir parfois des rayonnements de fumée ou de poussière.

Les pannes peuvent entrainer des accidents, si effectivement le système de l’alimentation en énergie est défaillant.

Et bien entendu, les accidents peuvent également découler d’une simple rupture pendant le fonctionnement, ou du retournement de la machine et d’une perte de stabilité

Les normes sont le résultat réfléchi d’une étude basée sur la connaissance des risques qu’encourent les usagers.

Établir des normes est un positionnement préventif : il s’agit de sécuriser l’usager et adapter l’élévateur à l’utilisateur.

Bien entendu, la plateforme élévatrice doit également respecter des principes généraux : dimensions maintenues malgré l’usure, protection anti-corrosion, transmission du bruit et des vibrations aux parois faibles.

La sécurité pendant la réparation

Le système doit être protégé et les dispositifs qui constituent l’élévateur doivent répondre à la norme EN 953, EN ISO 13857, Et EN 349.

De même l’effort de maintenance, de réparation et d’inspection est encadré :

  • un espace libre de 300mm entre les parties de la plateforme et les parties rigides de la gaine ; dispositif position inactivée…

Sous la plateforme également, un espace de 500 mm doit être prévu au moment de l’installation afin de laisser un espace libre et sécurisé à l’intervenant qui opère la réparation ou la maintenance de l’élévateur, et cela pour éviter l’écrasement.

Bien évidemment, le dispositif d’élévation doit être éteint à ce moment-là.

 L’accès à cette zone est exclusivement réservé aux techniciens habilités, qui possèdent des « clés » « outils » fiables et dédiés à la maintenance, le plancher de la cuvette doit pouvoir supporter la charge de deux personnes…

Enfin et surtout, les sonneries et les alarmes servant à informer d’un danger, risque, enfumage, incendie ou autres doivent être situés pour être actionnés à l’extérieur de la gaine…

L’élévateur, des règles pour un usage sécurisé

L’élévateur, sa plateforme :

L’élévateur franchit les niveaux et obstacles architecturaux d’un bâtiment à une vitesse inférieure ou égale à 0, 15m/s.

Il peut supporter une charge minimale de 300 kg.

Il y a surcharge quand la charge nominale excède 75 kg.

Si cela se produit, les utilisateurs doivent s’en rendre compte grâce au signal sonore et visuel sur la plateforme.

Et la porte doit rester ouverte, enfin déverrouillable.

  • 2m au carré, c’est la surface maximale de la zone utile de la plateforme.

C’est ainsi que la plateforme peut accueillir un fauteuil roulant, un accompagnateur et des services en angle pour ce qui est de l’encombrement principal. Pour ce qui est des ERP en bati-existant, d’autres dimensions sont potentiellement acceptées. Cela relève du cas par cas, et de la règlementation en vigueur.

  • Pour ce qui est de la résistance mécanique, pour être calculée, il est pris en considération la charge maximale supportée par la plateforme (y compris quand elle soutient un nombre trop important d’individus).En fonctionnement normal, la structure de la plateforme ne se déforme pas et elle résiste aux forces de fonctionnement. De légères déformations locales sont admissibles.
  • L’équipement est protégé de façon à ce que chaque dispositif mécanique et électrique soit protégé :

Des entrées d’eau et de corps solides, des effets de l’humidité, de la température, de la corrosion, de la pollution atmosphérique, des rayonnements solaires, ou encore des actions de la flore et de la faune, etc.  

D’ailleurs à ce sujet, les équipements électriques doivent être protégés à un degré suffisamment élevé (non inférieure à la catégorie IP54, expliquée dans la norme EN 60529).

-Le système de guidage :  

Il est conçu de façon à garantir un positionnement vertical de la plateforme, sans inclinaison, pas plus de 10mm, que la charge soir repartie sur la moitié de la longueur de la plateforme ou sur sa largeur.

En métal, les systèmes de structure de la plateforme sont solides et indéformables.

L’exigence de sécurité oblige à bien étudier la résistance des rails de guidage, de leurs jonctions et attaches, dans le respect des charges acceptables.

Le système de guidage pour qu’il soit valide et conforme doit satisfaire à ces obligations :

  • Portes Impossibles à déverrouiller involontairement
  • Fonctionnement des dispositifs des sécurité ne doit pas être affecté
  • Impossibilité pour les différents éléments mobiles de rentrer en contact et en collision

-Parachute de la plateforme :

La plate-forme est forcément munie d’un parachute ; cet élément est obligatoire pour garantir la sécurité des usagers en cas d’entrainement involontaire au sol.

Sauf deux exceptions :

  • L’entrainement par vérins hydrauliques à action directe
  • Plateforme entrainée par une vis ou un écrou rotatif autobloquant

Ce dispositif sécuritaire agrippe le rail de guidage ou un élément équivalent ; quand il s’enclenche, il ne modifie pas le positionnement de la plateforme de plus de 5°.

Il est actionné de façon automatique quand la vitesse de course de la plateforme élévatrice excède 0,3m/s. Le parachute peut être débloqué, et réutilisé.

Il est bien positionné et localisé correctement de façon à être accessible pour les inspections techniques.

-Câble limiteur de vitesse :

Il existe des limiteurs de vitesse, qui commandent l’arrêt de la machine quand la vitesse maximale supportable par le dispositif est atteinte.

La force de tension dans le câble est forte, 300 N (ou plus) déclenchée par le limiteur de vitesse.

Ce câble en métal (obligatoirement) bénéficie d’un coefficient de sécurité égale ou maximale à 8, pour supporter un coefficient de friction important, pouvoir tolérer la force nécessaire d’enclenchement du parachute et le système de blocage des câbles de sécurité.

Le câble est large d’un diamètre de 6mm minimum.

Un frein électromécanique à friction doit être prévu afin d’immobiliser la plateforme quand elle soutient une surcharge de plus de 25 %. Le frein est relâché électriquement et appliqué mécaniquement.

-dispositif de commande :

Aussi, un dispositif de commande doit être fourni. Cette action ne doit être faite que par une personne autorisée depuis une position à l’extérieur de la gaine.

  • Pignon sécurisé selon le coefficient de sécurité d’au moins 2 par rapport à la limite de fatigue liée à la résistance des dents.
  • Coefficient de sécurité minimal de chaque pignon : 1, 4 par rapport à la limite de fatigue liée aux piqures.
  • La crémaillère : solidement fixées, les jonctions doivent être alignées.
  • Composée de matériaux aussi solides que ceux qui composent le pignon, elle peut résister à l’usure.

Installation et équipement électrique

L’éclairage de la plate-forme élévatrice et la prise de courant prévue à des fins de maintenance doivent toujours fonctionner.

La tension nominale en courant continu ou la tension en courant alternatif ne doivent pas dépasser 250 volts.

Alimentation du circuit de commande :

La tension d’alimentation de l’unité d’entrainement ne doit pas être supérieure à 500 volts.

Éclairage :

Il ne doit pas être inferieur à 50 lux. L’éclairage utilisé ne doit pas éblouir, faire des réflexions, les ombres prêtant à confusion ou l’alternance de zones de lumière et d’obscurité.

Il faut également équiper une source de courant de secours, pour qu’en cas d’interruption d’alimentation de l’éclairage, une lampe d’au moins 1 W pendant une heure.

La prise de relais quand l’éclairage normal ne fonctionne plus doit être automatique.

-Prise de courant :

Une prise de courant électrique est située à côté de la plate-forme élévatrice quand il est nécessaire de faire une inspection ou une opération d’entretien.

-Contacteurs d’entrainement :

Ils sont conformes à la catégorisation d’utilisation

  • AC-3 (pour les moteurs à courant alternatif)
  • DC-3 (pour les moteurs à courant continu)

Quand des relais doivent être utilisés pour les faire fonctionner, ces relais ont leurs propres catégories :

  • AC 15 (courant alternatif)
  • DC 13 (courant continu)

Le verrouillage des contacteurs d’inversion du sens de la course est électrique.

-Distance de fuite, d’isolement et aux enveloppes de protection :

Le degré de protection d’au moins IP2X de l’enveloppe protectrice des parties sous tension est respectée.

Les distances et d’isolement sont conformes à ce qui est décrit dans l’EN 60947 qui traite de la tension de service, afin de garantir la sécurité des utilisateurs.

Comptabilité électromagnétique :

Elle est conforme à ce qui est exigé dans l’EN 12015 et l’EN 12016.

Tout doit être mis en œuvre pour que les problèmes suivants n’engendrent pas de dysfonctionnement : Absence de tension, chute de tension, inversion de phase des alimentations multi-phases, perte de continuité d’un conducteur, etc…

-Dispositions électriques/électroniques de sécurité :

Le système de verrouillage des portes pour qu’elles ferment, le système de sécurité, l’arrêt d’urgence, fin de course, parachute, commande d’entrainement, etc.

-Câblage électrique :

Conducteurs, isolation et mise à la terre, isolation, câbles souples, bornes et connecteurs, identification électrique doivent être conformes aux normes de sécurité.

-Prescriptions supplémentaires relatives au fonctionnement par batterie :

La tension du circuit de commande alimentée par la batterie ne dépasse pas 60 volts.

Un fusible sera monté sur l’alimentation de la batterie près du pôle négatif de celle-ci et ne doit être accessible.

Le fusible doit isoler l’alimentation de la batterie dans un délai de 0,5s après un court-circuit.

-Dispositifs de commande :

A chaque palier et sur la plate-forme, il faut prévoir des dispositifs de commande dont les dimensions (20 mm de diamètre) permettent un accès facile aux PMR.

L’effort à exercer est de 2,5-5,0 N ; la couleur doit être contrastée, notamment.

Il est essentiel que les dispositifs de commande soient utilisables en action continue.

De même, un dispositif d’arrêt d’urgence conforme à L’EN ISO 13850. Il permet d’interrompre la chaine électrique immédiatement.

Dispositifs de demande de secours :

Une communication vocale avec un individu représentant le service de secours est obligatoire.

Il est mis à disposition des usagers sur la plate-forme.

Ce dispositif est visible, accessible et identifiable.

-Commandes sans fil :

Il ne fonctionne qu’avec une seule plate-forme élévatrice. Dans les bâtiments publics, le système de commande sans fil doit être dans une position fixe.

Contrôle de l’opération d’inspection :

Un poste de commande d’inspection facilement accessible peut-être prévu.

Les gaines des plateformes élévatrices

Hauteur sous plafond :

Entre le plancher de la plate-forme et les éléments gênants au plafond, il y a un espace libre de 2m minimum.

Risques pour les personnes travaillant dans la gaine :

S’il est difficile de s’échapper de la gaine, il est important de prévoir un dispositif d’alarme

Construction de la gaine :

Les panneaux constituant la gaine sont lisses, rigides et verticales.

Aucune cavité, ni saillies dans les surfaces intérieures ne peuvent dépasser 5mm et celles qui dépassent 1, 5mm seront chanfreinées avec un angle de 15°.

Dimensions des saillies admises pour la gaine entièrement close :

Les parois de la gaine résistent à un effort de 300N, et ne présentent pas de déformation élastique de plus de 15mm, ni même de déformation permanente.

Verre :

Quand les parois de la gaine sont en verre trempé, trempé et feuilleté ou feuilleté.

Les panneaux en verre sont fixés dans un cadre sur tous les côtés.

L’épaisseur des panneaux de verre à utiliser dans les parois de la gaine entièrement close ou de la plate-forme varie :

  • Trempé et feuilleté : 8 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 1000 max) et 10 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 2000 max)
  • Feuilleté : 10 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 1000 max) et 12 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 2000 max)

De même, les panneaux de verre à utiliser dans les portes battantes :

  • Trempé : 8 mm pour un diamètre maximal du cercle inscrit de 100
  • Trempé et feuilleté : 8 mm pour un diamètre maximal du cercle inscrit de 1000
  • Feuilleté : 10 mm pour un diamètre maximal du cercle inscrit de 1000

Les portes

Portes et trappes de visite :

Elles ne gênent pas la course de la plate-forme

Il est possible de les ouvrir depuis l’extérieur à l’aide d’une clé ou d’un outil spécial

Il est possible de les verrouiller mécaniquement et contrôlées électriquement

Protection contre l’incendie :

Les portes palières sont conformes aux règlementations relatives à la protection contre l’incendie.

Accès à la gaine entièrement close :

Elles sont protégées par des portes palières

Portes palières battantes :

La largeur de passage libre de la plate-forme est inférieure à 800mm.

La hauteur libre de l’accès ne doit pas être inférieure à 2000 mm.

Les ouvertures donnant accès à la plate-forme sont munies de portes palières qui sont pleines et à fermeture automatique. Elles ne s’ouvrent pas dans la gaine entièrement close. Elles ne nécessitent pas un effort manuel d’ouverture à la poignée de plus de 40N. Si la porte est opaque, la présence d’un hublot est nécessaire ; il doit être large d’au moins 60mm.

Hauteurs des portes palières :

  • Niveau supérieur : Pour une hauteur de course de 3m au maximum, la porte doit dépasser d’au moins 1,1 m au-dessus du niveau du plancher du palier supérieur. Pour les hauteurs de courses supérieures à 3 m, la porte doit dépasser d’au moins 2,0 m à chaque étage, y compris le niveau du palier supérieur.

Dans les bâtiments existants, la hauteur libre minimale d’accès d’une porte palière ne doit pas être inferieure à 2,0 m. Sinon, une signalétique avertissant doit être apposée.

Construction des portes palières :

  • Portes palières : la face interne est dure, lisse, continue et verticale
  • Pas de trous, ni de saillie supérieure à 5mm ; ceux de plus de 1, 5mm doivent être chanfreinées avec un angle d’au moins 15° par rapport à la verticale.
  • Alignement : surface interne et gaine close
  • Vitrage : conformes en dimensions (épaisseur) et matériaux utilisés cités plus haut.
  • Jeux : sur la course et la surcourse de la plate-forme, l’espace situé entre les l’encadrement de la porte palière, et la structure ne doit pas dépasser 6mm.
  • Guides de portes : dispositifs suffisamment adaptés pour éviter les coincements ou les décalages
  • Seuils : L’accès doit être équipé d’un seuil ou d’une rampe d’accès pour pouvoir résister au transfert de l’individu d’un bord à l’autre.

Les pentes de rampes seront inférieures ou égales à :

  • 1 : 4 pour une dénivellation < ou égale à 50 mm
  • 1 : 6 pour une dénivellation < ou égale à 75 mm
  • 1 : 8 pour une dénivellation < ou égale à 100 mm
  • 1 : 12 pour une dénivellation > ou égale à 100 mm

Résistance des portes palières :

Jusqu’à un effort de 300 N sur une surface de 5 cm2 de section ronde ou carrée, les portes palières sont :

  • Résistantes sans déformation permanente
  • Résistantes sans déformation élastique de plus de 15 mm
  • Fonctionne en toutes sécurité avant et après un tel essai

Verrouillage des portes :

La course ne poursuit pas sa trajectoire quand la porte est ouverte par mesure de sécurité.

La porte peut être déverrouillée de l’extérieur à l’aide d’une clé ou d’un outil spécial comparable au triangle déverrouillage.

Les portes sont facilement utilisables et il n’est pas nécessaire de faire un effort supérieur à 150 N, mesuré au bord d’attaque.

La vitesse de fermeture moyenne des portes n’est pas supérieure à 10 J.

Afin que les utilisateurs puissent entrer, sortir de façon sécurisée, le temps de durée doit être de 5 s. Le système de commande permet de régler la durée d’ouverture et de fermeture de la porte entre 2 et 20 s. Ce réglage est effectué par un expert.

Les plateformes : règles conception, fabrication & installation

Plate-forme :

Ses parties résistent à un effort de 300 N ; elles ne se déforment en devenant élastique, ni de façon permanente.

Les endroits où les mécanismes d’entrainements, de guidage ou d’élévation présentent un risque sur les côtés de la plate-forme sont protégés afin que les utilisateurs soient en sécurité. La protection est lisse, rigide et continue.

Bords sensibles, cellules photoélectriques ou barrières immatérielles :

Les plates-formes doivent disposer d’un bord sensible, d’une cellule photoélectrique ou les barrières immatérielles situées le long des bords du plancher de toutes les faces ouvertes.

Il y a un risque d’écrasement si la partie de la structure est à moins de 100 mm d’une surface adjacente.

Le fonctionnement d’un bord sensible, d’une cellule photoélectrique ou d’une barrière immatérielle doit entrainer une coupure de l’alimentation électrique du moteur et du frein dans le sens de déplacement de la plate-forme élévatrice.

Cela est obtenu grâce à un interrupteur de sécurité ou à un circuit de sécurité conforme à ce qui suit :

  • Le contrôle doit être effectué : au démarrage de la plate-forme élévatrice, périodiquement pendant le fonctionnement.

Le déclenchement de ce contrôle est automatique ou manuel

Dimensions et jeux de la plate-forme avec gaine entièrement close-Plate-forme avec parois et plafond :

  • Les seuils doivent être équipés d’un garde-pieds.
  • La dimension verticale du garde-pieds = moitié de la zone de déverrouillage
  • Revêtement de plancher = antidérapant, couleur et luminosité en contraste avec la surface du palier

Plafonds :

Il supporte, sans déformation permanente, le poids d’une personne = 1000 N sur une surface de 0,2 m x 0,2m !

Quand la porte s’ouvre, le fonctionnement de la plate-forme élévatrice cesse.

Pour la remise en service normal de la plate-forme : il faut actionner un dispositif de réenclenchèrent situé à l’extérieur de la gaine et accessible.

Panneau de commande :

Les dispositifs de commande doivent être situés sur le côté.

Main courante :

  • Au moins une installée, sur au moins une paroi latérale de la plate-forme.
  • Dimensions transversales de la partie préhensible de cette main courante : entre 30mm et 45 mm avec un rayon minimal de 10mm
  • Espace entre la paroi fixe et la partie préhensible : 35mm.
  • La main courante ne doit pas gêner l’accès aux boutons ou aux commandes

Strapontin :

Il n’est pas obligatoire, mais s’il y en a un, il faut :

  • Hauteur du siège : 500 mm et 20mm par rapport au plancher
  • La profondeur : entre 300 mm et 400 mm
  • La largeur : entre 400 mm et 500 mm
  • Supporte un poids de 100 kg

Sécurité, règles d’usage

Vérification des prescriptions de sécurité et/mesures de prévention :

Des méthodes relatives à la vérification du dispositif sont prévus ; les fabricants sont tenus de s’y conformer : la vitesse, la charge ou encore la résistance aux chocs sont régulièrement vérifiés.

Des essais de vérification de chaque machine avant la première utilisation sont prévus : bon fonctionnement des dispositifs de commande, les éléments de suspension et leurs attaches sont en ordre, etc.

Manœuvre manuelle de secours :

Sur les plates-formes élévatrices hydrauliques, près de l’interrupteur électrique principal, plafond fragile, etc.

Marquage :

Chaque plate-forme élévatrice doit être marquée de manière lisible et indélébile avec les informations minimales suivantes : nom commercial et l’adresse complète du fabricant, l’année de construction, la désignation de la série ou du type, le numéro de série ou d’identification, les informations techniques nominales : tension, fréquence, puissance, charge nominale.

Prescriptions relatives aux dégagements dans le bâtiment :

  • Hauteur libre d’au moins 2m au niveau des zones de travail
  • Une zone de travail horizontal libre : 0,50 m x 0,60 m pour la maintenance et l’inspection des pièces aux endroits nécessaires
  • Un espace horizontal libre en face des tableaux et armoires de commande, défini comme suit : profondeur, mesurée par rapport à la surface extérieure des gaines, d’au moins 0,70m
  • Largeur, la plus grande des valeurs suivantes : 0,50m ou la largeur totale de l’armoire.