Les plates-formes élévatrices ou
les élévateurs sont utilisés par les personnes à mobilité réduite pour se
déplacer plus facilement quand il s’agit d’atteindre les étages et les niveaux.
Très utile aux séniors et aux
personnes en fauteuil roulant, l’élévateur doit être un dispositif sécuritaire,
efficace et fiable, pouvant supporter des charges lourdes pendant le
transport.
C’est donc avec un niveau de
vigilance élevé que les gestionnaires des ERP seront attentifs à la
construction de l’élévateur, sa fabrication, son installation, la maintenance
et le démontage afin que les personnes à mobilité réduite (et l’ensemble des
utilisateurs) soient protégées des dangers potentiels.
La norme NF
EN 81-41 Mai 2011, pourquoi ?
La population européenne est vieillissante. Aujourd’hui 80
Millions d’individus sont considérés comme des personnes à mobilité réduite.
Le nombre de séniors augmente ; ils deviennent peu à peu un
enjeu social, économique et culturel. La législation a évolué. En France, c’est
la loi Handicap (2005) qui a instauré un cadre de réglementation.
De nouveaux dispositifs et équipements peu ou pas installés dans
les établissements recevant du public sont désormais obligatoires.
Il s’est avéré nécessaire d’encadrer leur fabrication et leur
installation pour qu’ils ne représentent pas des dangers pour leurs
utilisateurs. D’où, l’existence de ces normes européennes.
La norme NF EN 81-41 Mai 2011 des élévateurs a été créée pour
réglementer la construction et l’installation des élévateurs et sécuriser ainsi
les utilisateurs, personnes à mobilité réduite (PMR) et ceux aussi qui ne le
sont pas ; tout en leur offrant un confort optimal et une sécurité idéale.
Elle a été adoptée par le Comité européenne de normalisation le 7
octobre 2010.
Pour rappel, les élévateurs font partie des dispositions à mettre
en place décrites dans l’arrêté du 8 décembre 2014, et plus précisément dans
l’article 7 (quand l’installation d’un ascenseur s’avère impossible notamment
quand l’ERP est un bati existant, ou bien quand la structure du terrain n’est
pas adaptée, etc…).
Fabrication,
construction, installation… Quelles obligations ?
Cette norme, NF EN 81-41 Mai 2011 établit une liste complète des
règles de sécurité qu’il est obligatoire de respecter. Dans le cas contraire, quand
l’élévateur ne correspond pas à ses règles, il n’est pas conforme aux normes de
sécurité, ni conforme aux normes de l’accessibilité, lesquelles toutes deux
sont intimement liées.
Et l’établissement recevant du public (ERP) ne sera pas considéré
comme « accessible ».
- Le dispositif, l’élévateur doit impérativement :
- Se déplacer sur une verticalité ne dépassant pas 15°
- S’élever à une vitesse ne dépassant pas 0,15 m/s.
- Afin de supporter les charges dont notamment celle d’un fauteuil
roulant, l’élévateur est constitué :
- D’un engrenage à crémaillère
- De câbles métalliques
- Des chaînes
- Une vis et un écrou
- Une friction/traction entre les galets et le rail
- Une chaine guidée
- Un mécanisme de ciseaux
- Un vérin hydraulique (direct ou indirect)
- Des gaines fermées
Aussi, l’élévateur dispose de plates-formes dont l’habitacle n’est
pas complètement fermé.
Les phénomènes dangereux pris en compte sont multiples :
D’ordre mécaniques ; les utilisateurs risquent l’écrasement,
le cisaillement ou le choc.
Le danger est aussi électrique, thermique ; le risque
est de subir parfois des rayonnements de fumée ou de poussière.
Les pannes peuvent entrainer des accidents, si
effectivement le système de l’alimentation en énergie est défaillant.
Et bien entendu, les accidents peuvent également découler d’une
simple rupture pendant le fonctionnement, ou du retournement de la
machine et d’une perte de stabilité.
Les normes sont le résultat réfléchi d’une étude basée sur la
connaissance des risques qu’encourent les usagers.
Établir des normes est un positionnement préventif : il
s’agit de sécuriser l’usager et adapter l’élévateur à l’utilisateur.
Bien entendu, la plateforme élévatrice doit également respecter
des principes généraux : dimensions maintenues malgré l’usure, protection
anti-corrosion, transmission du bruit et des vibrations aux parois faibles.
La sécurité
pendant la réparation
Le système doit être protégé et les dispositifs qui constituent
l’élévateur doivent répondre à la norme EN 953, EN ISO 13857, Et EN 349.
De même l’effort de maintenance, de réparation et d’inspection
est encadré :
- un espace libre de 300mm entre les parties de la plateforme et les
parties rigides de la gaine ; dispositif position inactivée…
Sous la plateforme également, un espace de 500 mm doit être prévu
au moment de l’installation afin de laisser un espace libre et sécurisé
à l’intervenant qui opère la réparation ou la maintenance de l’élévateur, et
cela pour éviter l’écrasement.
Bien évidemment, le dispositif d’élévation doit être éteint à ce
moment-là.
L’accès à cette zone est
exclusivement réservé aux techniciens habilités, qui possèdent
des « clés » « outils » fiables et dédiés à la maintenance,
le plancher de la cuvette doit pouvoir supporter la charge de deux personnes…
Enfin et surtout, les sonneries et les alarmes servant à
informer d’un danger, risque, enfumage, incendie ou autres doivent être situés
pour être actionnés à l’extérieur de la gaine…
L’élévateur,
des règles pour un usage sécurisé
L’élévateur, sa plateforme :
L’élévateur franchit les niveaux et obstacles architecturaux d’un
bâtiment à une vitesse inférieure ou égale à 0, 15m/s.
Il peut supporter une charge minimale de 300 kg.
Il y a surcharge quand la charge nominale excède 75 kg.
Si cela se produit, les utilisateurs doivent s’en rendre compte
grâce au signal sonore et visuel sur la plateforme.
Et la porte doit rester ouverte, enfin déverrouillable.
- 2m au carré, c’est la surface maximale de la zone utile de
la plateforme.
C’est ainsi que la plateforme peut accueillir un fauteuil roulant,
un accompagnateur et des services en angle pour ce qui est de l’encombrement
principal. Pour ce qui est des ERP en bati-existant, d’autres dimensions sont
potentiellement acceptées. Cela relève du cas par cas, et de la règlementation
en vigueur.
- Pour ce qui est de la résistance mécanique, pour être
calculée, il est pris en considération la charge maximale supportée par la
plateforme (y compris quand elle soutient un nombre trop important d’individus).En
fonctionnement normal, la structure de la plateforme ne se déforme pas
et elle résiste aux forces de fonctionnement. De légères déformations
locales sont admissibles.
- L’équipement est protégé de façon à ce que chaque dispositif
mécanique et électrique soit protégé :
Des entrées d’eau et de corps solides, des effets de l’humidité,
de la température, de la corrosion, de la pollution atmosphérique, des
rayonnements solaires, ou encore des actions de la flore et de la faune, etc.
D’ailleurs à ce sujet, les équipements électriques doivent être
protégés à un degré suffisamment élevé (non inférieure à la catégorie IP54,
expliquée dans la norme EN 60529).
-Le système de guidage :
Il est conçu de façon à garantir un positionnement vertical de
la plateforme, sans inclinaison, pas plus de 10mm, que la charge soir
repartie sur la moitié de la longueur de la plateforme ou sur sa largeur.
En métal, les systèmes de structure de la plateforme sont
solides et indéformables.
L’exigence de sécurité oblige à bien étudier la résistance des rails de guidage,
de leurs jonctions et attaches, dans le respect des charges
acceptables.
Le système de guidage pour qu’il soit valide et conforme doit
satisfaire à ces obligations :
- Portes Impossibles à déverrouiller involontairement
- Fonctionnement des dispositifs des sécurité ne doit pas être
affecté
- Impossibilité pour les différents éléments mobiles de rentrer en
contact et en collision
-Parachute de la plateforme :
La plate-forme est forcément munie d’un parachute ; cet
élément est obligatoire pour garantir la sécurité des usagers en cas
d’entrainement involontaire au sol.
Sauf deux exceptions :
- L’entrainement par vérins hydrauliques à action directe
- Plateforme entrainée par une vis ou un écrou rotatif autobloquant
Ce dispositif sécuritaire agrippe le rail de guidage ou un élément
équivalent ; quand il s’enclenche, il ne modifie pas le positionnement de
la plateforme de plus de 5°.
Il est actionné de façon automatique quand la vitesse de course de
la plateforme élévatrice excède 0,3m/s. Le parachute peut être débloqué,
et réutilisé.
Il est bien positionné et localisé correctement de façon à être
accessible pour les inspections techniques.
-Câble limiteur de vitesse :
Il existe des limiteurs de vitesse, qui commandent l’arrêt
de la machine quand la vitesse maximale supportable par le dispositif est
atteinte.
La force de tension dans le câble est forte, 300 N (ou plus)
déclenchée par le limiteur de vitesse.
Ce câble en métal (obligatoirement) bénéficie d’un coefficient
de sécurité égale ou maximale à 8, pour supporter un coefficient de
friction important, pouvoir tolérer la force nécessaire d’enclenchement du
parachute et le système de blocage des câbles de sécurité.
Le câble est large d’un diamètre de 6mm minimum.
Un frein électromécanique à friction doit être prévu afin
d’immobiliser la plateforme quand elle soutient une surcharge de plus de 25
%. Le frein est relâché électriquement et appliqué mécaniquement.
-dispositif de commande :
Aussi, un dispositif de commande doit être fourni. Cette action ne
doit être faite que par une personne autorisée depuis une position à
l’extérieur de la gaine.
- Pignon sécurisé selon le coefficient de sécurité d’au moins 2 par
rapport à la limite de fatigue liée à la résistance des dents.
- Coefficient de sécurité minimal de chaque pignon : 1, 4 par
rapport à la limite de fatigue liée aux piqures.
- La crémaillère : solidement fixées, les jonctions doivent
être alignées.
- Composée de matériaux aussi solides que ceux qui composent le
pignon, elle peut résister à l’usure.
–Installation et équipement électrique
L’éclairage de la plate-forme élévatrice et la prise de courant
prévue à des fins de maintenance doivent toujours fonctionner.
La tension nominale en courant continu ou la tension en courant
alternatif ne doivent pas dépasser 250 volts.
–Alimentation du circuit de commande :
La tension d’alimentation de l’unité d’entrainement ne doit pas être supérieure à 500
volts.
–Éclairage :
Il ne doit pas être inferieur à 50 lux. L’éclairage utilisé
ne doit pas éblouir, faire des réflexions, les ombres prêtant à confusion ou
l’alternance de zones de lumière et d’obscurité.
Il faut également équiper une source de courant de secours, pour
qu’en cas d’interruption d’alimentation de l’éclairage, une lampe d’au moins 1
W pendant une heure.
La prise de relais quand l’éclairage normal ne fonctionne plus
doit être automatique.
-Prise de courant :
Une prise de courant électrique est située à côté de la
plate-forme élévatrice quand il est nécessaire de faire une inspection ou une
opération d’entretien.
-Contacteurs d’entrainement :
Ils sont conformes à la catégorisation d’utilisation
- AC-3 (pour les moteurs à courant alternatif)
- DC-3 (pour les moteurs à courant continu)
Quand des relais doivent être utilisés pour les faire fonctionner,
ces relais ont leurs propres catégories :
- AC 15 (courant alternatif)
- DC 13 (courant continu)
Le verrouillage des contacteurs d’inversion du sens de la course
est électrique.
-Distance de fuite, d’isolement et aux enveloppes de protection :
Le degré de protection d’au moins IP2X de l’enveloppe protectrice des
parties sous tension est respectée.
Les distances et d’isolement sont conformes à ce qui est décrit
dans l’EN 60947 qui traite de la tension de service, afin de garantir la
sécurité des utilisateurs.
–Comptabilité électromagnétique :
Elle est conforme à ce qui est exigé dans l’EN 12015 et l’EN
12016.
Tout doit être mis en œuvre pour que les problèmes suivants
n’engendrent pas de dysfonctionnement : Absence de tension, chute de
tension, inversion de phase des alimentations multi-phases, perte de continuité
d’un conducteur, etc…
-Dispositions électriques/électroniques de sécurité :
Le système de verrouillage des portes pour qu’elles ferment, le
système de sécurité, l’arrêt d’urgence, fin de course, parachute, commande
d’entrainement, etc.
-Câblage électrique :
Conducteurs, isolation et mise à la terre, isolation, câbles
souples, bornes et connecteurs, identification électrique doivent être
conformes aux normes de sécurité.
-Prescriptions supplémentaires relatives au fonctionnement par
batterie :
La tension du circuit de commande alimentée par la batterie ne
dépasse pas 60 volts.
Un fusible sera monté sur l’alimentation de la batterie près du
pôle négatif de celle-ci et ne doit être accessible.
Le fusible doit isoler l’alimentation de la batterie dans un délai
de 0,5s après un court-circuit.
-Dispositifs de commande :
A chaque palier et sur la plate-forme, il faut prévoir des
dispositifs de commande dont les dimensions (20 mm de diamètre) permettent un
accès facile aux PMR.
L’effort à exercer est de 2,5-5,0 N ; la couleur doit être
contrastée, notamment.
Il est essentiel que les dispositifs de commande soient
utilisables en action continue.
De même, un dispositif d’arrêt d’urgence conforme à L’EN ISO
13850. Il permet d’interrompre la chaine électrique immédiatement.
–Dispositifs de demande de secours :
Une communication vocale avec un individu représentant le service
de secours est obligatoire.
Il est mis à disposition des usagers sur la plate-forme.
Ce dispositif est visible, accessible et identifiable.
-Commandes sans fil :
Il ne fonctionne qu’avec une seule plate-forme élévatrice. Dans
les bâtiments publics, le système de commande sans fil doit être dans une
position fixe.
–Contrôle de l’opération d’inspection :
Un poste de commande d’inspection facilement accessible peut-être
prévu.
Les gaines
des plateformes élévatrices
–Hauteur sous plafond :
Entre le plancher de la plate-forme et les éléments gênants au
plafond, il y a un espace libre de 2m minimum.
–Risques pour les personnes travaillant dans la gaine :
S’il est difficile de s’échapper de la gaine, il est important de
prévoir un dispositif d’alarme
–Construction de la gaine :
Les panneaux constituant la gaine sont lisses, rigides et
verticales.
Aucune cavité, ni saillies dans les surfaces intérieures ne peuvent
dépasser 5mm et celles qui dépassent 1, 5mm seront chanfreinées avec un angle
de 15°.
–Dimensions des saillies admises pour la gaine entièrement close :
Les parois de la gaine résistent à un effort de 300N, et ne
présentent pas de déformation élastique de plus de 15mm, ni même de déformation
permanente.
–Verre :
Quand les parois de la gaine sont en verre trempé, trempé et
feuilleté ou feuilleté.
Les panneaux en verre sont fixés dans un cadre sur tous les côtés.
L’épaisseur des panneaux de verre à utiliser dans les parois de la
gaine entièrement close ou de la plate-forme varie :
- Trempé et feuilleté : 8 mm (pour un diamètre de cercle
inscrit de 1000 max) et 10 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 2000 max)
- Feuilleté : 10 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 1000
max) et 12 mm (pour un diamètre de cercle inscrit de 2000 max)
De même, les panneaux de verre à utiliser dans les portes
battantes :
- Trempé : 8 mm pour un diamètre maximal du cercle inscrit de
100
- Trempé et feuilleté : 8 mm pour un diamètre maximal du cercle
inscrit de 1000
- Feuilleté : 10 mm pour un diamètre maximal du cercle inscrit
de 1000
Les portes
–Portes et trappes de visite :
Elles ne gênent pas la course de la plate-forme
Il est possible de les ouvrir depuis l’extérieur à l’aide d’une
clé ou d’un outil spécial
Il est possible de les verrouiller mécaniquement et contrôlées
électriquement
–Protection contre l’incendie :
Les portes palières sont conformes aux règlementations relatives à
la protection contre l’incendie.
–Accès à la gaine entièrement close :
Elles sont protégées par des portes palières
–Portes palières battantes :
La largeur de passage libre de la plate-forme est inférieure à
800mm.
La hauteur libre de l’accès ne doit pas être inférieure à 2000 mm.
Les ouvertures donnant accès à la plate-forme sont munies de
portes palières qui sont pleines et à fermeture automatique. Elles ne s’ouvrent
pas dans la gaine entièrement close. Elles ne nécessitent pas un effort manuel
d’ouverture à la poignée de plus de 40N. Si la porte est opaque, la présence
d’un hublot est nécessaire ; il doit être large d’au moins 60mm.
–Hauteurs des portes palières :
- Niveau supérieur : Pour une hauteur de course de 3m au
maximum, la porte doit dépasser d’au moins 1,1 m au-dessus du niveau du
plancher du palier supérieur. Pour les hauteurs de courses supérieures à 3 m,
la porte doit dépasser d’au moins 2,0 m à chaque étage, y compris le niveau du
palier supérieur.
Dans les bâtiments existants, la hauteur libre minimale d’accès
d’une porte palière ne doit pas être inferieure à 2,0 m. Sinon, une
signalétique avertissant doit être apposée.
–Construction des portes palières :
- Portes palières : la face interne est dure, lisse, continue
et verticale
- Pas de trous, ni de saillie supérieure à 5mm ; ceux de plus
de 1, 5mm doivent être chanfreinées avec un angle d’au moins 15° par rapport à
la verticale.
- Alignement : surface interne et gaine close
- Vitrage : conformes en dimensions (épaisseur) et matériaux
utilisés cités plus haut.
- Jeux : sur la course et la surcourse de la plate-forme,
l’espace situé entre les l’encadrement de la porte palière, et la structure ne
doit pas dépasser 6mm.
- Guides de portes : dispositifs suffisamment adaptés pour
éviter les coincements ou les décalages
- Seuils : L’accès doit être équipé d’un seuil ou d’une rampe
d’accès pour pouvoir résister au transfert de l’individu d’un bord à l’autre.
Les pentes de rampes seront inférieures ou égales à :
- 1 : 4 pour une dénivellation < ou égale à 50 mm
- 1 : 6 pour une dénivellation < ou égale à 75 mm
- 1 : 8 pour une dénivellation < ou égale à 100 mm
- 1 : 12 pour une dénivellation > ou égale à 100 mm
–Résistance des portes palières :
Jusqu’à un effort de 300 N sur une surface de 5 cm2 de section
ronde ou carrée, les portes palières sont :
- Résistantes sans déformation permanente
- Résistantes sans déformation élastique de plus de 15 mm
- Fonctionne en toutes sécurité avant et après un tel essai
–Verrouillage des portes :
La course ne poursuit pas sa trajectoire quand la porte est
ouverte par mesure de sécurité.
La porte peut être déverrouillée de l’extérieur à l’aide d’une clé
ou d’un outil spécial comparable au triangle déverrouillage.
Les portes sont facilement utilisables et il n’est pas nécessaire
de faire un effort supérieur à 150 N, mesuré au bord d’attaque.
La vitesse de fermeture moyenne des portes n’est pas supérieure à
10 J.
Afin que les utilisateurs puissent entrer, sortir de façon
sécurisée, le temps de durée doit être de 5 s. Le système de commande permet de
régler la durée d’ouverture et de fermeture de la porte entre 2 et 20 s. Ce
réglage est effectué par un expert.
Les plateformes :
règles conception, fabrication & installation
–Plate-forme :
Ses parties résistent à un effort de 300 N ; elles ne se
déforment en devenant élastique, ni de façon permanente.
Les endroits où les mécanismes d’entrainements, de guidage ou
d’élévation présentent un risque sur les côtés de la plate-forme sont protégés
afin que les utilisateurs soient en sécurité. La protection est lisse, rigide
et continue.
–Bords sensibles, cellules photoélectriques ou barrières
immatérielles :
Les plates-formes doivent disposer d’un bord sensible, d’une
cellule photoélectrique ou les barrières immatérielles situées le long des
bords du plancher de toutes les faces ouvertes.
Il y a un risque d’écrasement si la partie de la structure est à
moins de 100 mm d’une surface adjacente.
Le fonctionnement d’un bord sensible, d’une cellule
photoélectrique ou d’une barrière immatérielle doit entrainer une coupure de
l’alimentation électrique du moteur et du frein dans le sens de déplacement de
la plate-forme élévatrice.
Cela est obtenu grâce à un interrupteur de sécurité ou à un
circuit de sécurité conforme à ce qui suit :
- Le contrôle doit être effectué : au démarrage de la
plate-forme élévatrice, périodiquement pendant le fonctionnement.
Le déclenchement de ce contrôle est automatique ou manuel
–Dimensions et jeux de la plate-forme avec gaine entièrement
close-Plate-forme avec parois et plafond :
- Les seuils doivent être équipés d’un garde-pieds.
- La dimension verticale du garde-pieds = moitié de la zone de déverrouillage
- Revêtement de plancher = antidérapant, couleur et luminosité en
contraste avec la surface du palier
–Plafonds :
Il supporte, sans déformation permanente, le poids d’une personne
= 1000 N sur une surface de 0,2 m x 0,2m !
Quand la porte s’ouvre, le fonctionnement de la plate-forme
élévatrice cesse.
Pour la remise en service normal de la plate-forme : il faut
actionner un dispositif de réenclenchèrent situé à l’extérieur de la gaine et
accessible.
–Panneau de commande :
Les dispositifs de commande doivent être situés sur le côté.
–Main courante :
- Au moins une installée, sur au moins une paroi latérale de la
plate-forme.
- Dimensions transversales de la partie préhensible de cette main
courante : entre 30mm et 45 mm avec un rayon minimal de 10mm
- Espace entre la paroi fixe et la partie préhensible : 35mm.
- La main courante ne doit pas gêner l’accès aux boutons ou aux
commandes
–Strapontin :
Il n’est pas obligatoire, mais s’il y en a un, il faut :
- Hauteur du siège : 500 mm et 20mm par rapport au plancher
- La profondeur : entre 300 mm et 400 mm
- La largeur : entre 400 mm et 500 mm
- Supporte un poids de 100 kg
Sécurité,
règles d’usage
–Vérification des prescriptions de sécurité et/mesures de
prévention :
Des méthodes relatives à la vérification du dispositif sont
prévus ; les fabricants sont tenus de s’y conformer : la vitesse, la
charge ou encore la résistance aux chocs sont régulièrement vérifiés.
Des essais de vérification de chaque machine avant la première
utilisation sont prévus : bon fonctionnement des dispositifs de commande,
les éléments de suspension et leurs attaches sont en ordre, etc.
–Manœuvre manuelle de secours :
Sur les plates-formes élévatrices hydrauliques, près de l’interrupteur
électrique principal, plafond fragile, etc.
–Marquage :
Chaque plate-forme élévatrice doit être marquée de manière lisible
et indélébile avec les informations minimales suivantes : nom commercial
et l’adresse complète du fabricant, l’année de construction, la désignation de
la série ou du type, le numéro de série ou d’identification, les informations
techniques nominales : tension, fréquence, puissance, charge nominale.
–Prescriptions relatives aux dégagements dans le bâtiment :
- Hauteur libre d’au moins 2m au niveau des zones de travail
- Une zone de travail horizontal libre : 0,50 m x 0,60 m pour
la maintenance et l’inspection des pièces aux endroits nécessaires
- Un espace horizontal libre en face des tableaux et armoires de
commande, défini comme suit : profondeur, mesurée par rapport à la surface
extérieure des gaines, d’au moins 0,70m
- Largeur, la plus grande des valeurs suivantes : 0,50m ou la
largeur totale de l’armoire.
