La sénatrice Claire Lise Campion rendra son rapport sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) le 2 février

actus campions

La grande concertation sur l’accessibilité lancée en octobre 2013 a connu une première étape intermédiaire le 7 janvier dernier avec l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée. Un dispositif qui ne fait pas consensus notamment sur les délais de mise en conformité. Reste maintenant à établir l’arsenal réglementaire.

 

Ad’Ap : voilà le nouvel acronyme auquel il faudra s’habituer en 2014, année au cours de laquelle doit se tenir une grande conférence du handicap.

Ad’ap est le raccourci employé pour “agendas d’accessibilité programmée”, un dispositif proposé par la sénatrice Claire-Lise Campion dans son rapport de mars 2013, pour répondre au retard pris par la France dans la mise en accessibilité de ses bâtiments et permettre “d’enjamber” la date butoir du 1er janvier 2015.

Ces Ad’Ap ont été discutés jusqu’au 7 janvier dernier lors de 18 réunions de concertation réunissant professionnels, associations et pouvoirs publics qui ont permis de définir précisément leur contour.

 

Il s’agit donc de documents de programmation et de financement des travaux de mise en accessibilité, élaborés par les gestionnaires ou propriétaires des ERP publics ou privés en application d’un processus différencié selon la nature et la taille du maître d’ouvrage. L’Ad’Ap devrait correspondre ainsi à un dossier de demande de délai (de 3 à 9 ans), à fournir par le gérant d’établissement ou un réseau d’établissements, pour l’ensemble de ses membres (département par département) avant le 31 décembre 2014. Au-delà de cette date il ne serait plus possible de demander un délai. (voir Focus). L’Ad’Ap comprendrait enfin les éventuelles demandes de dérogation.

 

Les Ad’AP feraient ensuite l’objet, après un passage en Commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), soit d’une délibération s’il s’agit d’une collectivité publique, soit d’une décision de l’instance de gouvernance du maître d’ouvrage, selon son statut.